Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site parkimmo.io (ci-après le « Site »), édité par K PAR K CONSEILS SAS, société par actions simplifiée dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Le Site propose un blog d'information patrimoniale et immobilière, une enquête utilisateurs, des outils de simulation, un espace dossier stratégique réservé à ses partenaires et investisseurs (ci-après les « Services »). Le Site est distinct de l'application Parkimmo (parkimmo.app) qui fait l'objet de conditions générales séparées.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas les CGU est invité à cesser immédiatement d'utiliser le Site.

K PAR K CONSEILS SAS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès et d'utilisation (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

K PAR K CONSEILS SAS s'efforce de maintenir le Site accessible 24/7 mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le Site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, d'évolutions techniques, ou de causes indépendantes de la volonté de l'éditeur.

Les contenus publiés sur le Site (articles, guides, simulateurs, fiches pratiques) ont une vocation strictement informative et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, patrimonial ou financier personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier.

L'utilisateur est invité, pour toute décision significative liée à sa situation patrimoniale, à consulter un professionnel qualifié (notaire, avocat, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine).

K PAR K CONSEILS SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une décision prise par l'utilisateur sur la seule base des contenus du Site.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques du Site (espace administrateur, API, base de données) ;
• Ne pas extraire, réutiliser ou reproduire systématiquement tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation expresse ;
• Fournir des informations exactes dans les formulaires (enquête, inscription newsletter) ;
• Respecter le droit applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, code, base de données, marque « Parkimmo ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de K PAR K CONSEILS SAS ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de K PAR K CONSEILS SAS, est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la politique de confidentialité et fait l'objet d'une information spécifique dans les mentions légales et la politique cookies.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse privacy@parkimmo.io.

Le Site utilise des cookies et traceurs à des fins de mesure d'audience (Google Analytics 4, identifiant GA4 : G-PW4L3DRK90). Ces cookies sont déposés uniquement après recueil du consentement de l'utilisateur, conformément à la directive ePrivacy et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.

L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau affiché lors de sa première visite. Son choix est enregistré localement et peut être modifié à tout moment via la politique cookies. En cas de refus, aucun cookie de mesure n'est déposé et l'accès au Site n'est pas restreint.

Le consentement est tracé côté serveur (date, version de politique, URL, hash anonyme de l'adresse IP) à des fins de preuve RGPD. Aucune adresse IP n'est stockée en clair.

Pour le fonctionnement du Site, K PAR K CONSEILS SAS fait appel aux sous-traitants suivants :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du Site et des assets statiques
• Turso / ChiselStrike Inc. (États-Unis, région UE Irlande) — base de données
• Resend Inc. (États-Unis) — envoi d'emails transactionnels (confirmation inscription, newsletter)
• Google LLC (États-Unis) — mesure d'audience (GA4, sous réserve du consentement cookies)

Ces sous-traitants peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Conformément à l'article 46 du RGPD, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (SCC 2021) et/ou le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023, C(2023) 4745). L'utilisateur peut obtenir une copie des garanties appropriées en écrivant à privacy@parkimmo.io.

Le Site propose des formulaires de contact, une enquête utilisateurs et un formulaire d'inscription à la newsletter. Les données collectées (adresse email, prénom, profil déclaré) sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact (base légale : intérêt légitime)
• Exploiter les résultats de l'enquête à des fins statistiques et produit (base légale : consentement)
• Envoyer la newsletter et les communications liées au blog (base légale : consentement, désinscription possible à chaque envoi)

Les données de formulaires sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact ou jusqu'à demande de suppression par l'utilisateur.

K PAR K CONSEILS SAS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité permanente des contenus publiés, notamment en raison de l'évolution constante de la législation fiscale et immobilière.

En aucun cas K PAR K CONSEILS SAS ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, y compris en cas d'erreur, d'omission, d'interruption de service, de virus informatique ou de toute autre cause extérieure.

La responsabilité de K PAR K CONSEILS SAS est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur pour l'accès aux Services payants, le cas échéant.

K PAR K CONSEILS SAS est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'ensemble des activités liées à l'exploitation du Site et des Services. Le détail de cette couverture figure dans les mentions légales.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. K PAR K CONSEILS SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs.

K PAR K CONSEILS SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site et des Services à tout moment, sans préavis et sans que cela puisse ouvrir droit à indemnisation.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. K PAR K CONSEILS SAS s'engage à communiquer les coordonnées du médiateur compétent dès sa désignation effective.

Préalablement à toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de K PAR K CONSEILS SAS par une réclamation écrite à contact@parkimmo.io.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux de Villeurbanne seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez contact@parkimmo.io.